Aide exceptionnelle pour les familles confrontées au décès d’un proche
Le "capital décès" de la CPAM
Descriptif :
Vous avez accès au droit capital décès en cas de décès d'un assuré social, si vous étiez son ayant droit.
Le montant du capital décès est fixé en fonction des revenus que percevait l'assuré décédé
Conditions :
Le versement du capital décès est effectué en priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré décédé, sinon, au conjoint survivant non séparé, au partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité ou à défaut aux descendants, sinon, aux ascendants.
Le droit au capital décès est ouvert si le défunt était, durant les trois mois précédant son décès, salarié, indemnisé par Pôle Emploi, titulaire d'une pension d'invalidité, d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à une incapacité physique permanente d'au moins 66,66 %, ou en situation de maintien de droits.
Le capital décès peut être demandé dans un délai de 2 ans à compter de la date du décès
Démarches :
Vous pouvez consulter la brochure d'information de la CPAM en cliquant ici.
Pour faire une demande de droit au capital décès, remplissez ce formulaire.
Bon à savoir :
Des associations sont là pour vous soutenir. On en parle ici.
Contact :
CPAM des Deux-Sèvres
Parc d'Activité de l'Ebaupin
1 rue de l'Angélique
Bessines
79041 NIORT Cedex
Du lundi au Vendredi
De 8h30 à 16h30
La CAF
Descriptif
La CAF peut accorder une aide financière pour des frais liés au décès d’un enfant (frais d’obsèques, etc.)
Le montant de l’aide est déterminé par la commission d’action sociale de la CAF.
Conditions :
- Etre allocataire
- Avoir un Quotient Familial inférieur ou égal à 770
Démarche
Contactez la CAF afin de convenir d'un rendez-vous avec un travailleur social.
Contacts
CAF
Les mutuelles complémentaires
Si vous bénéficiez d'une mutuelle complémentaire, renseignez-vous auprès d'elle afin de savoir si vous êtes couverts pour ce type de risque.