Le régime général d'assurance maladie

Descriptif :

L'assurance maladie vous permet d'être remboursé en partie de vos frais de santé (maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail, maladies professionnelles). Il existe un régime général qui concerne la majorité de la population, un régime agricole (MSA) et quelques régimes spéciaux.

Conditions :

Vous avez une couverture maladie si :

• vous exercez une activité professionnelle,
• vous êtes indemnisé par Pôle Emploi,
• vous percevez une prestation (AAH, pension d'invalidité),
• vous êtes retraité,
• vous êtes ayant droit d'un assuré,
• vous bénéficiez d'un droit acquis précedemment.

Si vous êtes salarié :

Vous êtes rattaché au régime général de la Sécurité Sociale et vous êtes affilié à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence. Cela vous donne droit à une couverture, sous réserve de justifier d'un nombre minimum d'heures de travail ou d'un certain montant de cotisations sur une période donnée.

Si vous êtes sans emploi :

Vous êtes indemnisé par Pôle Emploi
Pendant toute la durée de versement de l'allocation chômage versée par Pôle Emploi, vous continuez à bénéficier des prestations auxquelles vous aviez droit avant la rupture de votre contrat de travail.


Vous n'êtes pas indemnisé par Pôle Emploi
Vous bénéficiez, pendant 1 an à compter de la date de rupture de votre contrat de travail, du maintien de vos droits :

• au remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité
• aux indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, de congé paternité, et aux prestations des assurances invalidité et décès.

Vous n'êtes plus indemnisé par Pôle Emploi
Vous bénéficiez, pendant 1 an à compter de la date de cessation du versement de votre allocation chômage, du maintien de vos droits :

• au remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité
• aux indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, de congé paternité, et aux prestations des assurances invalidité et décès.

Au delà de cette période de maintien de droits, vous pouvez continuer à bénéficier du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité, sous réserve d'être à la recherche effective d'un emploi, ou en être dispensé(e) par Pôle Emploi.

Démarche : 

Adressez-vous, selon les cas, à votre employeur, à Pôle Emploi ou à la CPAM (la carte des permanences proches de chez vous est en ligne ici).
Renseignements détaillés sur le site Ameli.

Bon à savoir

La CPAM vous accueille sur rendez-vous, pour un échange prévilégié avec un conseiller, pendant lequel vous pourrez poser toutes vos questions et vous seront proposées des prestations complémentaires adaptées à votre situation.

Contact :