Les aides aux victimes

Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique commise avec l’intention de nuire. Elle est le fait d’un ou de plusieurs élèves à l’encontre d’une victime qui ne peut se défendre.

Lorsqu’un enfant est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle donc de harcèlement.

Les 4 caractéristiques du harcèlement en milieu scolaire :

• La violence : c’est un rapport de force et de domination entre un ou plusieurs élèves et une ou
  plusieurs victimes.
• La répétitivité : il s’agit d’agressions qui se répètent régulièrement durant une longue période.
• L’intention de nuire : le but est de blesser, d’intimider, de mettre en difficulté, et/ou de
  ridiculiser l’autre.
• L’isolement de la victime : la victime est souvent isolée, plus petite, faible physiquement, et
  dans l’incapacité de se défendre.

Une procédure disciplinaire est automatiquement engagée lorsqu’un collégien ou un lycéen commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.

Les sanctions peuvent être :

• l’avertissement
• le blâme
• la mesure de responsabilisation : elle a pour objectif de responsabiliser les élèves sur les conséquences de leurs actes, en les faisant participer à des activités de solidarité, culturelles ou de formation
• l’exclusion temporaire de la classe, au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement, et ne pouvant excéder huit jours
• l’exclusion temporaire de l’établissement, ne pouvant excéder huit jours
• l’exclusion définitive de l’établissement

Les sanctions scolaires ont une vocation éducative. C’est pourquoi les mesures de responsabilisation des élèves peuvent être prononcées en alternative aux exclusions temporaires. Si le harcèlement n’est pas pris en charge par l’école, les parents peuvent se tourner vers la médiatrice de l’éducation nationale. Si la réponse apportée n’est toujours pas satisfaisante ou si les faits sont très graves, déposer plainte est possible lorsque le mineur est accompagné d’un parent. Les nouvelles dispositions législatives précisent les peines encourues par les auteurs de ces infractions : 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (prévues par la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, article 222-33-3 du code pénal).

Toute violence, même légère, est punie très sévèrement par la loi, dès lors qu’elle est commise sur un mineur de moins de 15 ans, une personne vulnérable ou une personne chargée d’une mission de service public, comme un enseignant. Le fait d’enregistrer et de diffuser des images de violence est également passible de poursuites.

Contacts :

• L'établissement scolaire de votre enfant.

• La gendarmerie de votre commune.

• Le service Violence Ecoute écoute et oriente 7 jours s/7 (sauf les jours fériés) de 10h à 22h des jeunes victimes ou témoins de violences (racket, violences physiques et verbales, agressions sexuelles...). Il informe et conseille de façon adaptée aux situations. Service également accessible aux parents et professionnels. Appel anonyme - 0 808 80 77 00 coût d'un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile.

• Le service Agir contre le harcelement à l'école. Son action s'inscrit à la fois dans la formation et la sensibilisation des personnels et des parents et dans la prévention auprès des élèves. Un dispositif stop harcèlement permettant de signaler une situation de harcèlement avérée a été mis en place. Appel anonyme - 0 808 807 010 coût d'un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h (sauf les jours fériés).

• Le site internet www.nonauharcelement.education.gouv.fr propose des solutions pour la victime, le témoin, mon enfant est victime, en tant que professionnel. De plus, le site met à disposition des ressources pédagogiques.