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Les aides aux victimesLe harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique commise avec l’intention de nuire. Elle est le fait d’un ou de plusieurs élèves à l’encontre d’une victime qui ne peut se défendre. Lorsqu’un enfant est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle donc de harcèlement. Les 4 caractéristiques du harcèlement en milieu scolaire :
Une procédure disciplinaire est automatiquement engagée lorsqu’un collégien ou un lycéen commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève. Les sanctions peuvent être :
Les sanctions scolaires ont une vocation éducative. C’est pourquoi les mesures de responsabilisation des élèves peuvent être prononcées en alternative aux exclusions temporaires. Si le harcèlement n’est pas pris en charge par l’école, les parents peuvent se tourner vers la médiatrice de l’éducation nationale. Si la réponse apportée n’est toujours pas satisfaisante ou si les faits sont très graves, déposer plainte est possible lorsque le mineur est accompagné d’un parent. Les nouvelles dispositions législatives précisent les peines encourues par les auteurs de ces infractions : 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (prévues par la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, article 222-33-3 du code pénal). Toute violence, même légère, est punie très sévèrement par la loi, dès lors qu’elle est commise sur un mineur de moins de 15 ans, une personne vulnérable ou une personne chargée d’une mission de service public, comme un enseignant. Le fait d’enregistrer et de diffuser des images de violence est également passible de poursuites. Contacts :
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